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division de la justice en chinois

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Phrase "division de la justice"
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  • 司法司
Phrases
  • Procureur en chef, Division de la justice pénale, Bureau du procureur général
    总检察官办公室刑事司法司首席检察官
  • La Division de la justice pénale du Bureau du Procureur général assure les responsabilités du ministère public.
    总检察长办公室刑事司法司履行检察官的职责。
  • Directeur du droit pénal international, Direction consultative et scientifique, Division de la justice pénale, Bureau du procureur général
    总检察官办公室刑事司法司咨询和研究局国际刑法处处长
  • La Division de la justice a souligné que les constatations du Comité avaient une valeur de recommandation et non d ' obligation.
    司法部强调，委员会的意见是建议性的，即非强制性的。
  • En conséquence, l ' avertissement émis par la Division de la justice est resté inscrit au dossier d ' < < Initiatives civiles > > .
    因此，司法局的警告被留在 " 公民行动 " 协会的档案中。
  • Ainsi, ni la Division de la justice ni le MTD n ' ont découvert de preuve d ' utilisation de matériel à des fins autres que celles prévues.
    因此，关于不当利用设备的证据既不是司法局，也不是海关和税务局找到的。
  • Ni la Division de la justice ni les tribunaux n ' ont pu prouver que le bulletin en question avait été produit grâce au matériel provenant de dons étrangers.
    无论是司法局，还是法院，都不能证明该公报是利用通过外国赠款所购置的设备制作的。
  • Étant donné les violations susmentionnées, la Division de la justice a engagé des poursuites par l ' intermédiaire du tribunal régional de Gomel, demandant la dissolution d ' < < Initiatives civiles > > .
    鉴于上述违法行为，司法部在Gomel地区法院起诉，请求解散 " 民权倡议会 " 。
  • Le 19 décembre 2006, la Division de la justice a répondu que la décision du tribunal régional de Gomel d ' ordonner la dissolution d ' Initiatives civiles avait été exécutée.
    2006年12月19日，司法部答复说，Gomel地区法院关于解散 " 公民行动 " 的裁决已经执行。
  • Le 4 novembre 2002, le tribunal de Gomel a examiné le cas de l ' auteur quant au fond et a maintenu l ' avertissement adressé par la Division de la justice le 13 mai 2002.
    2002年11月4日，Gomel法院审理了提交人案件的案情，并维持司法局2002年5月13日的警告。
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